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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 23373 posée par M. Bernard Piras
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00032 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'adoption au Népal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17924 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs
La question est caduque
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Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
La question est caduque
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Question n° 26512 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
La question est caduque
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Question n° 26881 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 00536 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs
La question est caduque