Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 02119 posée par Mme Annie David

    Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 04512 posée par Mme Annie David

    Effets pervers de la banalisation du Livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 06642 posée par Mme Annie David

    Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23639 posée par Mme Annie David

    Injustice du nouveau calcul des bourses d'études pour les lycéens de l'enseignement professionnel

    La question est caduque