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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0130C posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013
2. Question n° 23040 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   22/03/2012
3. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
4. Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2011
5. Question n° 11435 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Aide au départ en vacances des enfants et adolescents

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   17/12/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15858 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation du gîte de l'Écluse à Toulouse

   La question est caduque

   04/11/2010
2. Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement

   La question est caduque

   12/10/2006