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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

   Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   31/10/2008
2. Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

   Problème d'attribution des congés bonifiés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   12/02/2009
3. Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava

   Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/04/2010
4. Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava

   Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/04/2010
5. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

   Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/06/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

   Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

   La question est caduque

   20/10/2016