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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22990 posée par M. Philippe Paul
Contenu des réponses aux questions écrites
La question est caduque