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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24664 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des frais de justice concernant un président d'OPAC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de logement retardés par des contentieux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque