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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mineurs délinquants étrangers
Réponse du Ministère de la justice