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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02937 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
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Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
La question est caduque
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Question n° 21374 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque