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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini
Violences aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes
Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention des femmes
Réponse du Ministère de la justice