Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04492 posée par M. Philippe Leroy

    Assainissement : astreinte financière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures d'enquêtes publiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy

    Carte communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 22890 posée par M. Philippe Leroy

    Evolution du foncier face à la mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14420 posée par M. Philippe Leroy

    Intégration des voies privées dans le domaine public communal

    La question est caduque