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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17830 posée par M. Thierry Repentin
Montant des indemnités compensatoires du handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19224 posée par M. Thierry Repentin
Non juxtaposition des dénominations montagne et AOC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin
Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche