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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 1323S posée par M. Alain Houpert
Épandages aériens de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
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Question n° 1242S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
La question est caduque