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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02431 posée par M. Yves Détraigne
Soutien à l'élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « viande halal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1051S posée par M. Arnaud Bazin
Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
La question a été transformée.
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Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26958 posée par M. Sebastien Pla
Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
La question est caduque
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Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne
Protéines de biosynthèse
La question est caduque