Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06721 posée par M. Jean Louis Masson

    Incohérences du code de la route

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 09554 posée par M. Jean Louis Masson

    Incohérences du code de la route

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

    Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13878 posée par M. Michel Dagbert

    Règles relatives à la conduite des engins agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Conduite de véhicules agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    La question est caduque

  2. Question n° 24183 posée par M. André Reichardt

    Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

    La question a été transformée.