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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 11128 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07599 posée par M. Jean-Marie Bockel
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06073 posée par M. Jean-Marie Bockel
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05141 posée par M. Jean-Marie Bockel
Montant des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel
Demande de simplification dans le secteur viticole
La question est caduque
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Question n° 17674 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif d'achat de vendanges
La question est caduque
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Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
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Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
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Question n° 23386 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
La question est caduque