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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15500 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des négociations sur la politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27878 posée par Mme Nathalie Delattre
Conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités
La question est caduque
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Question n° 27879 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte de l'inflation dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer
La question est caduque
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Question n° 09221 posée par Mme Nathalie Delattre
Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.