Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

    Problèmes liés aux droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras

    Reconversion de certains types de bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  4. Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  5. Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini

    Constructions et installations en zone agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Régime spécial des exploitants agricoles

    La question a été retirée

  2. Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat

    Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

    La question a été retirée