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894 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 831 trouvées
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon
Simplification des normes et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25991 posée par M. Fabien Genet
Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
La question est caduque
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Question n° 27789 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
La question est caduque
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Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan
Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
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Question n° 27434 posée par M. Jean-Pierre Moga
Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre
La question est caduque