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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras
Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois
Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin
Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21350 posée par M. René Beaumont
Projet de loi sur les maisons d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau
Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26872 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage
La question est caduque