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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas
Recrudescence des incendies de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25246 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de la mise en fourrière supporté par les propriétaires de véhicules incendiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale et délinquance
La question est caduque
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Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11645 posée par M. Marcel Rainaud
Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question est caduque
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier
Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
La question est caduque