Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

    Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

    Respect du principe de neutralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 12475 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08671 posée par M. Michel Dagbert

    Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route et usage du triplicata

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

    Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

    La question est caduque

  2. Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert

    Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  3. Question n° 12916 posée par M. Michel Dagbert

    Authentification en ligne certifiée sur mobile

    La question est caduque