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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09750 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des piscines privées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier
Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0883G posée par M. Michel Savin
Burkini
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07303 posée par M. Roger Karoutchi
Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
La question est caduque
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque