Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12977 posée par M. Michel Vaspart

    Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

    Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 10915 posée par M. Michel Vaspart

    Verbalisation des plaques d'immatriculation non conformes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

    Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart

    Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16254 posée par M. Michel Vaspart

    Problèmes de formalisme des verbalisations pendant le confinement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart

    Accueil des gens du voyage

    La question est caduque

  3. Question n° 18732 posée par M. Michel Vaspart

    Réglementation du constat de décès

    La question est caduque