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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque