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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog
Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé
Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 08708 posée par M. Philippe Marini
Saccage de la chapelle militaire de la base navale de Toulon en décembre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.