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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle
Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque