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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005
2. Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   20/04/2006
3. Question n° 22816 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conséquences de la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État sur les services de l'ONAC

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   20/04/2006
4. Question n° 23274 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006
5. Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/07/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

   La question est caduque

   27/07/2006
2. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Inquiétudes chez les ostéopathes

   La question est caduque

   07/12/2006