Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de la loi HPST

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 10547 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Qualité du conseil en pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 09573 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Accidents de la vie courante, cause nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 07059 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réforme de la formation des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07063 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Nécessité de réviser les normes en matière de champs électromagnétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.