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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17094 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des médecins généralistes concernant la convention médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
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Question n° 21333 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
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Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant
La question est caduque
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Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte européenne d'assurance-maladie
La question est caduque