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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011
2. Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011
3. Question n° 18432 posée par M. Michel Doublet

   Mutualité sociale agricole et convention d'objectifs et de gestion pour 2011-2015

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   05/05/2011
4. Question n° 17757 posée par Mme Renée Nicoux

   Retraite et groupement pastoral

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011
5. Question n° 17576 posée par M. Daniel Dubois

   Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/03/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau

   Organismes de protection sociale

   La question est caduque

   17/05/2012
2. Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

   Financement de la protection sociale des agriculteurs

   La question est caduque

   07/06/2007