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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20154 posée par M. Marc Massion
Gestion des fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03549 posée par Mme Michèle André
Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet
Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault
La question est caduque
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Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
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Question n° 26055 posée par M. Yves Krattinger
Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI)
La question est caduque