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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal
Respect des engagements de la loi handicap
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger
Calcul de la retraite des invalides
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19879 posée par M. Yvon Collin
Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 09166 posée par M. Michel Doublet
Inégale répartition de la prise en charge des traumatisés crâniens sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 16496 posée par M. Georges Mouly
Situation des jeunes adultes travaillant en CAT
La question est caduque
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
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Question n° 19122 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
La question est caduque
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Question n° 20656 posée par M. Michel Sergent
Manque de places en centres d'aides par le travail
La question est caduque