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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24024 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque