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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/09/2005
2. Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Moyens alloués aux CAF

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/09/2005
3. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/09/2005
4. Question n° 19680 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation des unités de soins de longue durée (USLD)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   06/10/2005
5. Question n° 25659 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

   La question est caduque

   27/07/2006
2. Question n° 25365 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical

   La question est caduque

   23/11/2006
3. Question n° 01121 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical

   La question est caduque

   26/07/2007