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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05199 posée par M. Yves Krattinger
Craintes quant à l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 06058 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du nouveau dispositif de départ en retraite anticipée dans le cadre des carrières longues
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 13295 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
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Question n° 26055 posée par M. Yves Krattinger
Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI)
La question est caduque
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 07988 posée par M. Yves Krattinger
Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.