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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23329 posée par M. Laurent Burgoa
Branchements «sauvages» dans les armoires fibre
La question est caduque
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Question n° 22835 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place d'un pass sanitaire pour les sites de loisirs
La question est caduque