Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Révision de la convention fiscale France-Sénégal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf

Convention fiscale avec la Belgique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

Système européen des brevets

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

Règlement des indivisions successorales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

18/10/2007

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconnaissance du trust

La question est caduque

22/11/2007
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Question n° 16726 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

La question est caduque

06/01/2011
Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

La question est caduque

24/03/2011