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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20822 posée par Mme Christiane Demontès
Convention-cadre pour la lutte antitabac
La question est caduque