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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès
Protocole facultatif au PIDESC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès
Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20822 posée par Mme Christiane Demontès
Convention-cadre pour la lutte antitabac
La question est caduque
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque