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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de transports face au service minimum
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly
Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon
Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05538 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des personnels de la compagnie Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat
Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07639 posée par M. Pierre Laurent
Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français
La question est caduque
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Question n° 25685 posée par Mme Michelle Gréaume
Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
La question est caduque