Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Modalités d'application du programme national "très haut débit"

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

20/10/2011
Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Persistance de zones blanches

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

25/08/2011
Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

09/12/2010
Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte ADSL d'Ebersviller

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/07/2006
Question n° 22767 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à l'Internet à haut débit pour les communes du département de la Moselle en limite de frontière

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/04/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau

Couverture numérique du territoire

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé

Fibre optique et mutualisation des réseaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

Accès à l'ADSL

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

Accès à l'ADSL

La question est caduque

15/03/2007