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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22416 posée par Mme Sabine Drexler
Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger
Retenue à la source et travail frontalier
La question est caduque