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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
2. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

   Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2013
3. Question n° 00624 posée par M. Hervé Maurey

   Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
4. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

   Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2012
5. Question n° 18717 posée par M. Michel Doublet

   Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/05/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut

   Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

   La question est caduque

   11/03/2004