Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18314 posée par M. Georges Mouly

    Conseil d'organisation de l'emploi

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 17476 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 09969 posée par M. Philippe Dallier

    Évolution de la courbe des chiffres du chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 15612 posée par M. Roger Karoutchi

    Chiffres préoccupants du chômage en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

    Assurance chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

  2. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

  3. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

  4. Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Portage entrepreneurial et aide financière

    La question est caduque

  5. Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel

    La question est caduque