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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03814 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement de la "rente accident du travail"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05819 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition plus équitable de la prime de Noël
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 14603 posée par M. Michel Sergent
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14755 posée par M. Marc Massion
Nécessaire revalorisation de l'aide au poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet
Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque