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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 17176 posée par M. Michel Guerry
Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.