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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 06818 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 06876 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 06485 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 05133 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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