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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07118 posée par M. Philippe Darniche
Traitement engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 06692 posée par M. Philippe Darniche
Avenir incertain de la médaille militaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04108 posée par M. Philippe Darniche
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 18081 posée par M. Philippe Darniche
Projet de budget pour les anciens combattants dans le cadre de la LOLF
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants