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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09399 posée par M. Michel Doublet
Application de l'article R. 711-17 du code de la sécurité sociale aux pensions de veuves de marins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pension pour service militaire en AFN des marins pensionnés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22750 posée par M. Michel Delebarre
Bonification de la campagne simple pour les pensionnés de la marine marchande ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 04485 posée par M. Philippe Paul
Campagne simple au bénéfice des inscrits maritimes, appelés, qui ont servi en Afrique du nord en unités combattantes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche