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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23949 posée par M. André Trillard
Pensions des veuves de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 23777 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04485 posée par M. Philippe Paul
Campagne simple au bénéfice des inscrits maritimes, appelés, qui ont servi en Afrique du nord en unités combattantes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 22750 posée par M. Michel Delebarre
Bonification de la campagne simple pour les pensionnés de la marine marchande ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pension pour service militaire en AFN des marins pensionnés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants